Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 216 (Retiré)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Battistel, Mme Bareigts, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application du devoir de vigilance, tel que défini par la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en matière d’économie circulaire et de respect des normes environnementales et sociales en vigueur.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport du Gouvernement sur l’application du devoir de vigilance en matière d’économie circulaire et de respect des normes environnementales et sociales en vigueur.
L’économie circulaire, et donc la sobriété et le partage dans la mobilisation de ressources limitées, répond à des enjeux non seulement environnementaux mais aussi éthiques. Car face aux défis de l’urgence climatique et d’une planète qui comptera près de dix milliards d’êtres humains en 2050, il s’agit d’une question de justice.
L’économie circulaire implique aussi le respect d’un certain nombre de normes, devant être respectées à partir de l’extraction d’une matière première jusqu’à la gestion du déchet produit, en passant par la distribution et la consommation. Or, alors que nous savons que de nombreuses entreprises produisent nos biens de consommation dans des conditions environnementales et sociales catastrophiques, nous avons tendance à focaliser nos discussions autour de l’économie circulaire sur la seule partie en aval (réutilisation, réemploi, recyclage...).
C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous appelons le Gouvernement à renforcer sa vigilance, en matière environnementale et sociale, sur l’ensemble de la chaîne de l’économie circulaire.
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