Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2194 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer d’un an la mise en œuvre de l’indice de durabilité.
Grâce aux expérimentations permises par la loi de transition énergétique de 2015, ce dispositif sera prêt dès 2023.
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