Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2506 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Manin, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités par lesquelles le consommateur final peut être informé des services de réparation situés sur son territoire.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport au Gouvernement sur les modalités par lesquelles le consommateur final peut être informé des services de réparation situés dans son territoire.
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