Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 922 (Rejeté)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AH (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’État est chargé d’élaborer les outils permettant d’améliorer l’évaluation quantitative du gaspillage alimentaire en France. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’État est chargé d’élaborer les outils permettant d’améliorer l’évaluation quantitative du gaspillage alimentaire en France.
Alors que nous venons d’inscrire dans ce projet de loi des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, ce gaspillage demeure un objet d’étude difficile à mesurer. Certains acteurs ignorent eux-mêmes ce qu’ils gaspillent faute de protocoles de collecte de données. D’autres sont réticents à les communiquer par peur du risque d’atteinte à leur image de marque ou parce qu’ils ne considèrent pas certains déchets valorisés comme du gaspillage. D’autre part, estimer les pertes peut être difficile en raison de l’hétérogénéité des procédés de production, de transformation ou de distribution.
C’est pourquoi nous avons besoin d’un pilotage de l’État pour développer des indicateurs communs à toutes les filières, permettant de mesurer les progrès à la fois pour chaque maillon de la chaîne et pour l’ensemble de la politique nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire.
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