Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC170 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : M. Orphelin, M. Gaillard, Mme Batho, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Bagarry, M. Kerlogot, Mme Wonner, M. El Guerrab, Mme Rossi, M. Girardin, M. Besson-Moreau, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Villani, Mme Auconie, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Acquaviva, M. Lainé, M. Pupponi, Mme Khedher, M. Potier, Mme Forteza, M. Ruffin.
Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 56‑8‑1 (nouveau). – À compter du 1er janvier 2022, les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 ne diffusent pas de publicité portant sur le transport aérien ou sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 172 grammes par kilomètre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la publicité pour les modes de transport les plus polluants sur les chaînes de l’audiovisuel public (Radio France, France Télévisions, France Médias Monde, ARTE-France, TV5 Monde).
Les auditeurs et téléspectateurs de ces chaînes sont de plus en plus nombreux à témoigner de leur surprise face à la présence de publicités pour des gros SUV ou pour des voyages en avion sur des chaînes publiques, parfois juxtaposées à des émissions environnementales.
Cet étonnement est légitime, à l’heure de l’urgence écologique, et alors que l’État doit tout faire pour sensibiliser les citoyens à la nécessité d’adopter des comportements compatibles avec la transition écologique. Cette modification permettra une mise en cohérence très attendue par les citoyens. Le seuil de 172 gCO2/km est proposé en cohérence avec la décision du Gouvernement de déplafonner le malus automobile à compter de ce seuil.
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