Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC368 (Non soutenu)

Sous-amendements associés : AC1378 AC1379

Publié le 2 mars 2020 par : M. Pancher, M. Brial, M. Pupponi.

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Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« 2°bis Se font le relai, par des programmes dédiés, de l’actualité des travaux de la Commission et du Parlement européen ; ».

Exposé sommaire :

Il est aujourd’hui flagrant que nos concitoyens - alors qu’ils sont aussi citoyens européens - sont totalement déconnectés des travaux tant de la commission que du Parlement européen et sont loin d’être suffisamment informés des enjeux et des décisions prises dans le cadre de l’Europe et qui pourtant, souvent, touchent à leur quotidien. Ceci se traduit régulièrement, dans les urnes, lors des élections européennes, par une abstention record préjudiciable à notre démocratie. Afin de revenir sur cette grave entrave démocratique et de permettre au citoyen français de devenir enfin un citoyen européen éclairé, il convient d’ancrer dans le marbre de la loi que le secteur audiovisuel public est désormais tenu de prévoir dans ses grilles de programmation des programmes spécifiquement dédiés aux travaux de la Commission et du Parlement européen.

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