Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC408 (Tombe)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Kuster, M. Gaultier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viala, M. Hetzel.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le parrainage d’un programme des services de communication audiovisuelle n’exclut pas le parrainage du placement de produit. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de permettre aux parrains d’une émission ou d’un programme audiovisuel de pouvoir également procéder au placement de produit, dans un souci de cohérence et de logique.
En explicitant cette possibilité, le législateur permettrait d’éviter que certains annonceurs publicitaires ne renoncent à parrainer une émission parce que risquant d’être exclu du placement de produit.
Tel est le sens de cet amendement.
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