Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AE28 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2020 par : Mme Genetet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Berville, M. Blein, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Chapelier, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, M. Girardin, Mme Givernet, M. Holroyd, M. Julien-Laferrière, M. Kokouendo, Mme Krimi, Mme Kuric, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Liso, M. Mahjoubi, M. Maire, M. Masséglia, M. Mbaye, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan, Mme Tanguy, Mme Thomas, Mme Trisse, les membres du groupe La République en Marche.
Retiré avant publication.
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