Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 58 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Jumel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l'article 15 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque mois, les questeurs publient sur le site internet de l'Assemblée nationale un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du Règlement. »
Exposé sommaire :
Le premier alinéa de l'article 15 du règlement dispose que les questeurs sont chargés des services financiers et administratifs et qu'aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable.
Afin de garantir la transparence et la moralisation de la vie publique, cet amendement vise à rendre public une fois par mois les avis et les décisions prises par les questeurs.
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