Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11350 (Sort indéfini)
Publié le 14 février 2020 par : Mme Battistel, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport concernant les possibilités de réexamen de la grille des facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé qui sont utilisés pour définir la pénibilité au travail.
Exposé sommaire :
Inspiré par les travaux de la Délégation aux droits des femmes, cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose l’instauration d’un rapport, afin de favoriser le réexamen de la grille de définition des facteurs de pénibilité au travail, dont l’application favorise statistiquement des métiers dans lesquels les hommes sont surreprésentés. Celle-ci doit davantage prendre en considération les métiers dans lesquels les femmes sont plus présentes et notamment ceux de l’aide à la personne.
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