Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11521 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : M. Daniel, M. Fuchs, M. Damaisin, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Mörch, M. Mbaye, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Maquet, Mme Bono-Vandorme, M. Masséglia, Mme Toutut-Picard, Mme Thill, M. Paluszkiewicz, M. Chiche, M. Freschi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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