Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11826 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : M. Daniel, M. Zulesi, Mme Lardet, M. Le Gac, Mme Bono-Vandorme, M. Damaisin, M. Cabaré, Mme Khedher, Mme Jacqueline Maquet, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer, M. Rouillard, Mme Chapelier, Mme Marsaud, Mme Thill, M. Savatier, Mme Hammerer, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Panonacle, M. Pellois.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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