Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11894 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2020 par : Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À l’alinéa 19, après la deuxième occurrence :
« de »,
insérer les mots :
« vingt membres, dont ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer l'effectif du conseil de surveillance du Fonds de réserves universel à vingt membres.
Pour rappel, le conseil de surveillance du fonds de réserve (FRR) pour les retraites est composé de vingt membres :
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