Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 14022 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : M. Savignat, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Door, M. Ferrara, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Pauget, Mme Ramassamy, Mme Valérie Boyer, M. Parigi, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Viala, M. Bony.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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