Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 1464 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Lurton, Mme Ramassamy, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Masson, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Pauget.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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