Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 20165 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2020 par : Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À l’alinéa 34, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence l’article 56 avec les amendements déposés par le groupe à l’article 55 relatifs à l’allongement de cinq à dix ans de la période prise en compte pour le pilotage financier pluriannuel du système universel de retraite.
Ainsi, le comité d’expertise indépendant des retraites devra remettre un rapport tous les dix ans et non plus tous les cinq ans.
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