Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 23698 (Sort indéfini)
(20 amendements identiques : CSRETRAITE22485 CSRETRAITE10449 CSRETRAITE10462 CSRETRAITE10455 CSRETRAITE10460 CSRETRAITE10447 CSRETRAITE10461 CSRETRAITE10452 CSRETRAITE10458 CSRETRAITE10456 CSRETRAITE10459 CSRETRAITE10442 CSRETRAITE10457 CSRETRAITE10444 CSRETRAITE10450 CSRETRAITE10441 CSRETRAITE10454 CSRETRAITE10445 16447 16448 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 59 qui crée le Fonds de solidarité vieillesse universel (FSVU) en remplacement de l’actuel Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Les députés Socialistes et apparentés sont convaincus de la nécessité du FSVU, comme il était convaincu de celle du FSV. Néanmoins, ils regrettent l’absence de données sur les prévisions du solde du FSVU. Pour rappel, le FSV connaît un déficit chaque année depuis 2009. En 2020, il devrait une nouvelle fois être en déficit.
Le FSVU aura des missions élargies à l’ensemble des dispositifs de solidarité. Néanmoins, l’étude d’impact ne dit rien sur les conséquences financières pour le FSVU de ce choix. Côté recettes, l’ensemble des ressources fiscales du système de retraite sera redirigé vers le FSVU (le FSV ne dispose aujourd’hui que d’une fraction de CSG comme ressource). Là encore, l’étude d’impact est silencieuse sur les montants en jeu.
Dans le rapport de Carole Grandjean, rapporteure pour le titre IV du projet de loi, on apprend que la redirection de l’ensemble des ressources fiscales du système de retraite vers le FSVU devrait représenter une hausse de ses recettes comprise «entre 15 et 20 milliards d’euros ». En revanche, on ne sait rien du montant que représenterait la hausse de ses dépenses. La rapporteure annonce que «le bilan financier, difficile à réaliser en l’absence de l’ensemble des paramètres réglementaires, pourrait être largement équilibré, voire excédentaire pour le FSVU ». Force est de constater que l’on est dans l’ordre de la supposition.
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