Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 25350 (Sort indéfini)

Publié le 4 février 2020 par : M. Cinieri.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article crée la caisse nationale de retraite universelle dont l’organisation ne devrait pas être fixée par ordonnance.

Il convient donc de le supprimer.

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