Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE19698 (Sort indéfini)
(36 amendements identiques : CSRETRAITE22503 CSRETRAITE22338 CSRETRAITE22101 CSRETRAITE14551 CSRETRAITE14561 CSRETRAITE14556 CSRETRAITE664 CSRETRAITE14552 CSRETRAITE14549 CSRETRAITE14562 CSRETRAITE14564 CSRETRAITE14563 CSRETRAITE14558 CSRETRAITE14555 CSRETRAITE14560 CSRETRAITE14545 CSRETRAITE14559 CSRETRAITE14557 CSRETRAITE14542 CSRETRAITE14540 CSRETRAITE14547 3949 4934 11328 11500 11932 18891 24591 24738 25069 25094 25350 25924 34277 34307 35895 )
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l’article 49 et ce pour deux raisons. D’abord sur la forme, car, au-delà des quelques explications générales, la mise en place de la caisse nationale est renvoyée à une ordonnance, une méthode surexploitée dans ce projet de loi qui méprise le travail du parlement. Sur le fond, la nouvelle grande caisse nationale de retraite universelle est le principal outil de mise en place du système de retraite par points, ce à quoi notre groupe est totalement opposé. Nous proposons donc la suppression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.