Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 273 (Sort indéfini)
Publié le 16 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Ramassamy, Mme Meunier, M. Masson, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Kuster.
« Chapitre II
« Dispositions diverses
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Le Gouvernement semble avoir rédigé à la va-vite son texte de loi allant jusqu’à en oublier des titres de division pourtant présents dans son exposé des motifs. Même s’il impose aux députés d’examiner le texte dans une précipitation que nous dénonçons, ces derniers ne manquent pas de remarquer les oublis rédactionnels de l’exécutif qui avait de longs mois pour préparer son texte.
Déjà au chapitre III du titre premier il avait oublié la répartition entre diverses sections.
Cet amendement vise à corriger un oubli du Gouvernement en se basant sur l’exposé des motifs.
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