Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 27513 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2020 par : M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
A l’alinéa 8, substituer au mot :
« Deux »
le mot
« Un »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'un seul membre de la Cour des comptes siège au sein du comité.
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