Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 311 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 430 )
Publié le 2 février 2020 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, Mme Poletti.
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« établissement »
le mot :
« établissements ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de corriger une faute d’orthographe du Gouvernement qui a selon toute vraisemblance rédigé ce texte de loi dans la précipitation.
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