Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 430 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 311 )
Publié le 16 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Ramassamy, Mme Meunier, M. Masson, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Kuster.
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« établissement »
le mot :
« établissements ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de corriger une faute d’orthographe du Gouvernement qui a selon toute vraisemblance rédigé ce texte de loi dans la précipitation.
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