Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 31814 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Jumel.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit, notamment, l’alignement des taux de cotisations et des assiettes même pour les personnes nées avant 1975. Le gouvernement a pourtant stipulé que les personnes nées avant 1975 ne seraient pas concernées. Or, elles le seront puisque leurs taux et assiettes de cotisations seront modifiées. Cet amendement vise donc à rétablir les engagements du gouvernement.

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