Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 3955 (Sort indéfini)

Publié le 2 février 2020 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article constitue un véritable hold-up des complémentaires des indépendants. Alors que celles-ci ont eu une gestion exemplaire, contrairement à l’État ultra-déficitaire, il est impensable que le Gouvernement songe à préempter ces caisses d’organisations professionnelles qui se sont toujours passées de son concours. Cette disposition étant aussi inique qu’elle est inéquitable, elle est supprimée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.