Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 1266 (Sort indéfini)

Publié le 2 février 2020 par : Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Bony, M. Saddier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Boucard, Mme Meunier, Mme Poletti, Mme Kuster.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article intègre au système universel l'ensemble des régimes de retraite obligatoire, de base ou complémentaire.

Il convient de s'opposer à l'intégration dans le système universel des caisses de retraites autonomes, dont celle des avocats.

C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article 62.

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