Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE793 (Sort indéfini)

Publié le 31 janvier 2020 par : M. Ciotti, M. Hetzel, M. Cattin, M. Ramadier, M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article intègre l’ensemble des régimes de retraite obligatoire, de base ou complémentaire au système universel.

Le présent amendement a pour objet de s’opposer à l’intégration dans le système universel des caisses de retraites autonomes, dont celle des avocats qui assure de manière très spécifique la retraite de base et la retraite complémentaire des avocats.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.