Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 325 (Irrecevable)
Publié le 14 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Ramassamy, Mme Meunier, M. Masson, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Kuster.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La loi de janvier 2014 qui instaurait un dispositif de prise en compte de la pénibilité pour les salariés du privé recensait 10 facteurs de pénibilité.
Cette disposition a été vidée de sa substance par les ordonnances de septembre 2017 qui ont supprimé quatre de ces facteurs de pénibilité.
Cet amendement vise à rétablir la prise en compte de ces quatre facteurs dans le calcul des droits à la retraite.
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