Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 8360 (Irrecevable)
Publié le 25 février 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence le texte de loi avec son exposé des motifs. En effet, l’exposé des motifs indique un âge dérogatoire d’ouverture des droits fixé entre 55 et 59 ans, comme en l’état actuel du dispositif de départ anticipé pour carrière en situation de handicap. Mais, en l'état, dans le texte du projet de loi, un âge légal abaissé de seulement 2 ans correspond à un âge d’ouverture des droits de 60 ans.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par la CFE-CGE.
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