Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 9501 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CSRETRAITE14821 )
Publié le 2 février 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« effets attendus par les intéressés »
les mots :
« droits acquis par les intéressés au titre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe socialiste vise garantir effectivement aux assurés que les droits à la retraite qu’ils ont acquis jusqu’à présent seront préservés.
La notion « d’effets attendu » est particulièrement flou dans la mesure où elle repose sur la subjectivité d’une attente et non sur la garantie que seront maintenus les droits dont disposaient jusqu’à présent les intéressés. Tel est le sens de cet amendement.
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