Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE14681 (Rejeté)
Publié le 3 février 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou en l’absence d’approbation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.
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