Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE14690 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le présent article entend simplifier le dispositif cumul emploi retraite et conditionne le bénéficie de ce dispositif à l’assuré seulement si ce dernier atteint l’âge d’équilibre.
Par cet amendement de repli, les députés communistes souhaitent garantir une ouverture du dispositif à partir de l’âge légal afin de ne pas écarter du dispositif les assurés qui liquideraient leur retraite à partir de l’âge légal.
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