Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE14708 (Sort indéfini)
Publié le 1er février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« compte »,
Insérer les mots :
« des conditions de travail particulièrement pénibles et dangereuses pour la santé des assurés ainsi que ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinscrire à l’alinéa 1 de l’article 34 la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail de certains assurés et de rappeler les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’élargir le champ d’application du dispositif de retraite pour incapacité permanente et du compte professionnel de prévention.
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