Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE16490 (Irrecevable)

Publié le 1er février 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent article prévoit de faire évoluer la durée d’assurance de 516 mois dont devra justifier l’assuré comme l’âge d’équilibre. Une telle disposition aura pour effet mécanique de priver au fil des ans un nombre croissant d’assurés du bénéfice de la pension de retraite minimale à taux plein. Le présent amendement propose en conséquence de ne pas faire évoluer ces exigences de durée d’activité, déjà excessives.

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