Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE16493 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est d’ajouter au calcul de la durée prise en compte les périodes de chômage non indemnisé qui n’y figurent pas, à savoir la première recherche d’emploi non indemnisée et les périodes pendant lesquelles l’assuré, qui a atteint un âge fixé par décret, s’est trouvé en chômage involontaire non indemnisé avant d’avoir atteint l’âge d’équilibre qui lui est applicable.
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