Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE16495 (Irrecevable)
Publié le 6 février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. Les auteurs souhaitent par cet amendement garantir un montant minimal de pension digne et décent à l’ensemble des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles, c'est à dire au moins équivalent au SMIC, sachant qu'un étude réalisée par le CREDOC et l'IRES pour l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) faisait valoir en 2014 que le salaire décent pour une personne seule active logée dans le logement social s'élevait à 1424 euros et à 3284 euros pour un couple actif sans enfant, et respectivement à 1571 et 3515 euros lorsque ces mêmes personnes sont locataires dans le parc privé. Le montant du SMIC apparaît donc lui-même comme un socle aujourd'hui insuffisant.
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