Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE19701 (Retiré avant séance)

Publié le 3 février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier la gouvernance de la caisse de retraite, qui est assurée par le conseil d’administration de la CNRU. A l’article 49, on découvre qu’il existera une assemblée générale des retraites et un conseil citoyen.

Ces organismes ne sont pas évoqués une seule fois dans le projet de loi. Ces organismes, une nouvelle fois créés par ordonnances, viennent complexifier un peu plus un système que vous revendiquez plus simple. Avec cet amendement, nous simplifions le fonctionnement en assurant au conseil d’administration, organe paritaire de la CNRU, la gouvernance de celle-ci.

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