Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE19707 (Retiré avant séance)
Publié le 3 février 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« à l’exclusion des réserves des régimes et ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à clarifier la situation des réserves des différents régimes. L’utilisation des fonds de réserves des régimes n’est absolument pas abordée dans le projet de loi. Il est donc essentiel de clarifier la situation et nous proposons que la caisse nationale de retraite universelle absorbe également les réserves des différents régimes.
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