Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE19715 (Sort indéfini)
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Après le mot : « annuelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« l’évolution annuelle, constatée l’année précédente, du salaire moyen du secteur marchand tel que calculé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ancrer immédiatement les valeurs d’acquisition et de service des points sur l’évolution des salaires moyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.