Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE19717 (Sort indéfini)
(17 amendements identiques : CSRETRAITE5239 CSRETRAITE5236 CSRETRAITE5232 CSRETRAITE5233 CSRETRAITE5241 CSRETRAITE5238 CSRETRAITE5229 CSRETRAITE5234 CSRETRAITE5226 CSRETRAITE5231 CSRETRAITE5240 CSRETRAITE5230 CSRETRAITE5235 CSRETRAITE5227 CSRETRAITE5228 CSRETRAITE5237 CSRETRAITE5225 )
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
L'alinéa 27 de cet article est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à annuler la possibilité de sous-indexer les niveaux des pensions par rapport à l’inflation et à réaffirmer l’ancrage des pensions sur le niveau des prix à la consommation.
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