Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE19734 (Irrecevable)
Publié le 8 février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de simplifier la transition entre les deux systèmes et propose ainsi que le mode de calcul de la pension soit celui qui est le plus favorable pour l’assuré, entre celui qu’il aurait dû avoir avant l’entrée en vigueur du système universel et celui auquel il est soumis après l’entrée en vigueur.
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