Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE21691 (Sort indéfini)

Publié le 1er février 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À l’alinéa 39, après le mot :

« code »,

insérer le mot :

« de ».

Exposé sommaire :

Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.

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