Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE21816 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Des voix s’étaient élevées, lors de la consultation, pour demander qu’il soit tenu compte des évolutions de la société et ouvrir la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité. Cette option n’a finalement pas été retenue ni par le Haut-commissaire à la réforme, ni par le Gouvernement, ce que les auteurs de l’amendement jugent regrettable.
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