Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE21952 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le texte prévoit que les orphelins des militaires décédés en service et des militaires et fonctionnaires concourant à des missions publiques de sécurité, de surveillance et de contrôle aérien décédés en service par suite d’un attentat ou d’une opération militaire peuvent bénéficier d’une prestation égale à 10 % de la retraite dont ces derniers auraient pu bénéficier. Les auteurs de l’amendement proposent de porter ce taux à 20 %.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.