Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE21993 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l’amendement souhaitent préciser que la garantie minimale de point prévue au présent article à destination des jeunes en service civique, en apprentissage, et à destination des jeunes sportifs, soit au moins égale au nombre de points acquis sur une même période de temps par un salarié rémunéré au SMIC. Il appartient en tout état de cause aux parlementaires de fixer ce montant minimal de points, le décret pouvant être le cas échéant plus favorable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.