Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22197 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2020 par : M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les dispositifs prévus pour la prise en compte de facteurs de pénibilité soient applicables aux militaires suite à leur retour dans la vie active civile après avoir liquider leur pension militaire.
Ils doivent pouvoir bénéficier des mêmes conditions de prise en compte de la pénibilité que les autres salariés ou professionnels.
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