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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22410 (Retiré avant séance)

(36 amendements identiques : 19676 19677 19678 19679 19680 19681 19682 19683 19684 19685 19686 19687 19688 19689 19690 19691 19692 19695 19696 19697 19698 19699 19700 19701 19702 19703 19704 19705 19706 19707 19708 19709 19710 19711 24020 40346 )

Publié le 31 janvier 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 16

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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