Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22454 (Rejeté)
Publié le 3 février 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 6° Un objectif d »individualisation des droits aux dépens des mécanismes de solidarité qui gouvernent notre système de retraite. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d'Etat, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux, c'est pourquoi pour faciliter sa tache nous proposons une rédaction conforme à la réalité de cette réforme.
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