Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE499 (Irrecevable)
Publié le 3 février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le II de l’article 7 propose la fusion du régime des marins au sein du régime universel.
Nous proposons de réaffirmer la possibilité pour les assurés du régime des marins de pouvoir continuer de conditions de départs anticipés en fonction de leur situation professionnelle. Nous réaffirmons que la retraite à taux plein pour ces travailleurs est atteinte avec trente-sept annuités et demie.
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