Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE541 (Rejeté)
Publié le 3 février 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Après l’alinéa 10, l’alinéa suivant :
« 7°(nouveau) Un objectif de participation des travailleurs. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre effectif le principe constitutionnel de participation des travailleurs prévu au huitième alinéa du Préambule de 1946, afin de renforcer la place des organisations syndicales dans la gestion et le pilotage du système de retraites.
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